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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1993
Page:25739
Avis du Conseil d'Etat 22859
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2001