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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2017
Page:	62216

Avis du Conseil d'Etat

61193

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016
Art. 4: 07/06/2017 ("jour de la publication de l'arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43785