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Intitulé

Décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2002
Edition:2
Page:21047
Avis du Conseil d'Etat 32627
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/09/2002