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Intitulé

Decreet van 21 december 1976 houdende organisatie van de Vlaamse interuniversitaire samenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1976
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1977
Page:3208
Avis du Conseil d'Etat 12682
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 30/09/2013