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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2012
Page:	481

Avis du Conseil d'Etat

50491

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/01/2012 au ...