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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1957 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1957
Page:7266
Avis du Conseil d'Etat 5902