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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 juli 2016 tot vaststelling van het lidgeld dat bijstandsorganisaties aanrekenen aan budgethouders in het kader van persoonsvolgende financiering


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2016
Page:52770
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 2: 01/04/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...