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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 236692 du 8 décembre 2016

"De Raad van State vernietigt het koninklijk besluit van 2 april 2014 houdende vaststelling van de normen waaraan het zorgprogramma voor kinderen moet voldoen om erkend te worden."


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2016
Numéro: 236692
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/01/2017
Edition:3
Page:12626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 02/04/2014

Période de vigueur du 02/04/2014 au ...