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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1891 aliénés - Asiles-dépôts - asiles provisoires - organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1892
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1892
Page:327
Avis du Conseil d'Etat --