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Intitulé

Modification du 18 septembre 2002 des statuts de la Banque Nationale de Belgique [BNB]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2002
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2003
Page:	505

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/09/2002

Période de vigueur

du 18/09/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

12/12/2002