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Intitulé

Circulaire n° 243 du 27 février 1984 - Arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1984
Numéro:	243
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1984
Page:	3082

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques l'AR n° 259 du 31/12/1983 a été abrogé par L 07/11/1987, art. 95