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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2017 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2017
Page:42700
Avis du Conseil d'Etat 60524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 2° et 3°: 06/11/2017

Période de vigueur du 09/04/2017 au ...