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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2016 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2016
Page:43883
Avis du Conseil d'Etat 59315
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...