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Intitulé

Accord de coopération du 9 novembre 1990 entre Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la prévention des problèmes alcool et drogues

Abkommen vom 9. November 1990 über die Zusammenarbeit zwischen der Deutschsprachigen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft und der flämischen Gemeinschaft für Alkohol- und Drogenverbeugung

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1990
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1991
Page:	2377

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication