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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 6 septembre 2001 relatif aux services soins à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2001
Edition:1
Page:40851
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT 31/12/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001