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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999 réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2000
Page:13347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art 1: 31/12/1999
Art. 2: 01/01/2000

Période de vigueur du 31/12/1999 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23927