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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2016
Page:	528

02/03/2016 (Avis rectificatif)
Addendum: annexes I à VIII

Avis du Conseil d'Etat

58192 + 57869

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2, § 1er, 13°: 01/01/2016
Art. 15, § 6 et 16, § 2: à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 40, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques 1) Annexes I à IX: l’annexe IX est divisée en articles et les annexes I à VIII comportent des "points" (1., …) assimilables à des articles et sont d’ailleurs désignés comme tels à l’art. 12, §§4-7, de l'AGRBC 21/12/2017. C'est pourquoi ces annexes font l'objet de fiches indépendantes qui sont annexées à la fiche de cet arrêté: voyez les annexes I à IX mentionnées sous la rubrique "Annexe(s)". Par conséquent, si vous voulez voir les modifications apportées à ces annexes, vous devez consulter uniquement l'analyse des fiches indépendantes.

2) Numérotation des annexes: les annexes sont numérotées en chiffres romains dans le dispositif et en chiffres arabes dans les annexes elles-mêmes; priorité a été donnée à la numérotation mentionnée dans le dispositif.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015
Annexe	17/12/2015