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Intitulé

Loi du 6 juin 1956 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la République Fédérale d'Allemagne, relatif à l'assistance administrative réciproque en matière d'enrôlement et de dérôlement de marins, signé à Bruxelles le 28 mai 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1956
Page:5886
Avis du Conseil d'Etat 4482