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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2015
Edition:2
Page:30447
Avis du Conseil d'Etat 57256
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au 24/10/2018