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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant désignation des agents, compétents pour rechercher et constater, dans les limites de la province d'Anvers, les infractions à la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1974
Page:6592
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 07/05/1974 au 04/06/1975