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Intitulé
Règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
20/03/2015
Nature de l'acte:
Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
02/09/2015
Page:
55948
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
Date non mentionnée
Remarques
À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
L'article 1er, 16°, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau définit le présent acte, les conditions de son adoption et les conditions et les modalités de son entrée en vigueur comme suit: "document élaboré par la Commission instituée par l'article 2 du décret qui a une portée générale et est obligatoire dans tous ses éléments. Il ne peut être adopté que dans les cas expressément prévus par le présent décret et ne sort ses effets qu'après avoir été approuvé par arrêté du Gouvernement wallon et publié au Moniteur belge".
Annexé à
Nature
Date
AGW
16/07/2015
Chrono documents from january 1894
Chrono documents from february 1894
Chrono documents from march 1894
Chrono documents from april 1894
Chrono documents from may 1894
Chrono documents from june 1894
Chrono documents from july 1894
Chrono documents from august 1894
Chrono documents from september 1894
Chrono documents from october 1894
Chrono documents from november 1894
Chrono documents from december 1894
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Chrono documents from april 1895
Chrono documents from may 1895
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Chrono documents from august 1895
Chrono documents from september 1895
Chrono documents from october 1895
Chrono documents from november 1895
Chrono documents from december 1895
Document refLex Chrono n° 60492
refLex Chrono Document nr. 60492
Document refLex Chrono n° 7800
refLex Chrono Document nr. 7800
Document refLex Chrono n° 84438
refLex Chrono Document nr. 84438
Document refLex Chrono n° 70043
refLex Chrono Document nr. 70043
Document refLex Chrono n° 43035
refLex Chrono Document nr. 43035
Document refLex Chrono n° 43106
refLex Chrono Document nr. 43106
Document refLex Chrono n° 130342
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refLex Chrono Document nr. 68541
Document refLex Chrono n° 153763
refLex Chrono Document nr. 153763
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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