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Intitulé

Décret du 13 mars 2015 portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention du dopage et de lutte antidopage dans le sport


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2015
Page:20683
Avis du Conseil d'Etat 56608
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 17/04/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 17/12/2014