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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à réaménager en zone agricole après l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud

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Analyse

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	12/01/1994
Page:	575

Avis du Conseil d'Etat

22837

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 27/01/1994 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Texte intégral de l'arrêté: non disponible sur le site de la DG04 du Sevice public de Wallonie car l'acte a été annulé et n'est, dès lors, plus en vigueur.