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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1950 portant réglementation de la vaccination contre la peste et les pseudo-pestes aviaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1950
Page:1107
Avis du Conseil d'Etat 945