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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 fixant les cadres linguistique de l'Office national débouchés agricoles et horticoles cadres linguistiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1978
Page:9540
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques NDALT ontbonden op 30 december 1994 (K 27/12/1994)
ONDAH dissout le 30 décembre 1994 (AR 27/12/1994)