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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2014
Page:41329
  • 10/09/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 10 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 55665
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 46 et 47. Voyez également l'article 19 de l'AMAF 07/05/2020 (MB 20/05/2020, 2ème édition, p. 36904) ainsi que l'article 16 de l'AMAF 07/05/2020 (MB 20/05/2020, 2ème édition, p. 36918).

Période de vigueur du 06/06/2014 au ...