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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1980 portant exécution des articles 12, § 1er, et 16 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1981
Page:7608
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/11/1980

Période de vigueur du 28/11/1980 au ...