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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2019
Edition:	1
Page:	28435

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...

Remarques Terminologie: mode de lecture des principales structures du Service public de Wallonie; voyez l'art. 3:
"Pour l'ensemble des textes qui s'y réfèrent, il faut entendre par:
«Secrétariat général»: «Service public de Wallonie Secrétariat général»;
«Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication»: «Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication»;
«Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments»: «Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures»;
«Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques»: «Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures»;
«Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement»: «Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement»;
«Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie»: «Service public de Wallonie Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie»;
«Direction générale opérationnelle intérieur et action sociale»: «Service public de Wallonie Intérieur et action sociale »;
«Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche»: «Service public de Wallonie Economie, Emploi, Recherche»;
«Direction générale opérationnelle Fiscalité»: «Service public de Wallonie Fiscalité»."