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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2014
Page:	30783

Avis du Conseil d'Etat

54975

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aide en cours, en ce compris les demandes faisant l'objet d'un recours." (art. 37)

Dispositions transitoires: art. 31 à 36

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 03/09/2015, art. 33, alinéa 2

Période de vigueur

du 20/04/2014 au 11/10/2015