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Intitulé

Circulaire n° 633 du 17 décembre 2013 relative à l’adaptation du certificat médical dans le cadre des absences pour maladie des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2013
Numéro:	633
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/01/2014
Page:	77

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2014 ("1er jour du mois qui suit celui de la publication de la présente circulaire au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...