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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 juli 1996 houdende vaststelling van de regelen tot de werking en het beheer van het Vlaams Landbouwinvesteringsfonds


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1996
Page:24009
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen: zie “Alle” in de analyse.

Période de vigueur du 01/04/1996 au 27/01/2016