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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1969 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1969
Page:	12443

Avis du Conseil d'Etat

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