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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61772
Avis du Conseil d'Etat 65709
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 ("le jour de l'entrée en vigueur de l'article 26, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants")

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...