Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New-York le 7 mars 1966
10/12/1984
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
15/01/1992
Décision de la Conférence des Etats parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966, adoptée le 15 janvier 1992 et approuvée par la résolution 47/111 du 16 décembre 1992 de l'Assemblée Générale des Nations Unies
22/05/1995
Décision de la Conférence des Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979, adoptée le 22 mai 1995 et approuvée par la résolution 50/202 du 22 décembre 1995 de l'Assemblée Générale des Nations Unies
08/09/1992
Décision de la Conférence des Etats parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, adoptée le 8 septembre 1992 et approuvée par la résolution 47/111 du 16 décembre 1992 de l'Assemblée Générale des Nations Unies
