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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1982
Page:7380
Avis du Conseil d'Etat U - D