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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 13 mai 2019 fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2019
Page:61026
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65965 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65965
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.