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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2013 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2013
Page:41846
Avis du Conseil d'Etat 53232
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...