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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2002 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2002
Page:54357
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/11/2002

Période de vigueur du 17/11/2002 au 24/12/2003