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Intitulé

Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2010
Numéro: 2009/1380
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2010
Edition:3
Page:72419
Avis du Conseil d'Etat 47782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2010 au ...