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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 fixant le cadre organique du personnel de l’Agence wallonne pour l’Intégration des Personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2010
Page:	56760

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/09/2010 au 31/08/2013