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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2015
Page:	18604

Avis du Conseil d'Etat

56936

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2014 (art. 2)

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 01/10/2014 au 28/02/2023