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Intitulé

Circulaire du 23 août 1985 - Occupation des installations scolaires de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1985
Page:18039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au ...