Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1988 modifiant l'annexe I à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1988
Page:	2632

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

18200

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1988 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/1988 au ...