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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 définissant les règles d'utilisation des subsides pour le Conseil étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56693
Avis du Conseil d'Etat 46629
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2009

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34439