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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1974 portant revalorisation de la rémunération allouée aux reviseurs désignés auprès de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1974
Page:	3549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au ...