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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1973 modifiant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1973
Page:7773
  • 13/09/1973 (Avis rectificatif)
  • 08/08/1973 (Avis rectificatif)
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