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Intitulé

Circulaire du 22 janvier 2009 relative à l’autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2009
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2009
Page:	7695

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée