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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 7 décembre 1990 relatif aux conseillers de la Fonction publique

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 01/08/1990
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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/05/1995
Article / Artikel 13   AR 04/04/1995