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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9459
Avis du Conseil d'Etat 5719