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Intitulé

Accord de coopération du 3 juillet 2003 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2003
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/02/2004

Période de vigueur

du 19/02/2004 au 16/05/2012

Annexé à

Nature

Date

DRW	27/11/2003
DCF	28/01/2004